Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01 janvier 2026
Elodie SPITERI EI – Sophrologue
4 Lotissement du Ferron, 33680 LE PORGE – France
06 23 65 01 13 – elodie.spiteri@gmail.com
numéro SIRET : 84021684000016

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables entre la sophrologue et toute personne (ci-après « le Client ») sollicitant des prestations de sophrologie, en séance individuelle ou collective, en présentiel ou à distance.

Toute prise de rendez-vous ou achat de prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client.

Description des prestations

La sophrologue propose des séances de sophrologie à visée de bien-être.

Les séances reposent sur des techniques de détente, de respiration et de visualisation.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni une thérapie, et ne se substituent en aucun cas à un traitement ou à un suivi médical.

La durée moyenne d’une séance individuelle est de 1 heure pour les séances de suivi, et de 1 heure et 30 minutes pour la première séance. Les séances collectives durent en moyenne 1 heure 15, les sophrobalades et les ateliers à thème durent en moyenne 2 heures. 

Tarifs et facturation

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le tarif de chaque prestation (séance ou programme d’accompagnement) est précisé sur le site et lors de la réservation ou de l’inscription en ligne.

Une facture peut être établie à la demande du client, et transmise sous format électronique ou papier.

Le règlement des prestations s’effectue à la réservation ou au moment de la séance, sauf accord préalable écrit entre les parties.

En cas de facturation différée (ex. prestations en entreprise), le paiement est exigible à réception de la facture.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• l’application d’une pénalité de retard calculée au taux légal en vigueur,
• et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce).

En cas de non-paiement persistant, la sophrologue se réserve le droit de suspendre toute prestation à venir jusqu’à régularisation.

Les paiements peuvent être effectués en espèces, par virement ou par chèque.

Toute séance commencée est due dans son intégralité.
La sophrologue se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la réservation.

Annulation, report et retard

Le Client peut reporter ou annuler une séance sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous, par téléphone ou par email.
Passé ce délai, aucune annulation, ni remboursement ne sera possible sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.
Au-delà de 15 minutes de retard, la séance pourra être annulée à l’initiative de la sophrologue et restera due.

En cas d’empêchement de la sophrologue, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaire.

Engagements réciproques

Engagements de la sophrologue

La sophrologue s’engage à :

• exercer son activité dans le respect de la déontologie de la profession ;
• assurer un accompagnement respectueux, bienveillant et confidentiel ;
• garantir un cadre professionnel sécurisant ;
• ne pas poser de diagnostic médical ni interférer dans un traitement en cours.

Engagements du client

Le Client s’engage à :

• respecter les horaires et prévenir en cas d’empêchement ;
• adopter un comportement respectueux ;
• reconnaître que la sophrologie est une démarche de développement personnel et non un soin médical.

Propriété intellectuelle

Les supports remis au Client (fichiers audio, documents PDF, exercices, enregistrements, textes, visuels, etc.) sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont fournis pour un usage personnel, privé et non exclusif.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, partager ou utiliser ces contenus, même de façon partielle, à d’autres fins que celles prévues dans le cadre strict de la prestation. 
Toute violation pourra entraîner des poursuites pour atteinte aux droits d’auteur.

Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la sophrologue collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, du suivi des séances et de la facturation.

Les données sont conservées :

• 10 ans pour les documents liés à la facturation (article L123-22 du Code de commerce),
• 3 ans après la dernière séance pour les notes personnelles et informations liées à l’accompagnement.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par simple demande écrite à : elodie.spiteri@gmail.com.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
En cas de réclamation, le Client peut s’adresser à la CNIL (www.cnil.fr).

Responsabilité

La sophrologue s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client, sans obligation de résultat.
Le Client reste responsable de sa participation active et de son implication dans le processus d’accompagnement.

Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en cas de litige.

Entité de médiation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse postale : Centre d’Affaires Stéphanois
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE – FRANCE

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, non résolu à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège professionnel de la sophrologue.