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En cas de litige avec un consommateur, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est proposé :
Entité de médiation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse postale : Centre d’Affaires Stéphanois
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE – FRANCE
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